Les membres du Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille ont créé une boite à outils pour l’animation du Conseil de développement. Ce livret d’une cinquantaine de pages comporte une douzaine de fiches pour préparer, animer et conclure les ateliers et produire des contributions.
Pour accompagner la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). Conclus pour la durée du mandat municipal de 2020-2026, ils entendent regrouper les dispositifs existants dans un contrat unique pour simplifier l’accès aux différentes aides déployées par l’État.
Entre octobre 2019 et juin 2020, 150 citoyen·nes tiré·es sort ont débattu et préparé des propositions pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans une logique de justice sociale.
De nombreuses propositions concernent l'échelle locale, celle des territoires. En effet, les collectivités ont des leviers importants pour engager la transition écologique au plus près des citoyens.
Afin de vous aider à déployer les conseils de développement au sein de vos territoires, la CNCD a centralisé de nombreux documents de fonctionnement issus des collectivités.
Vous y trouverez des exemples de :
Les conseils de développement sont à l'origine de nombreuses actions concrètes et durables sur les territoires. Ces actions sont documentées dans un rapport d'activité.
La CNCD a établi un centre de ressources de rapport d'activités partagés par des territoires de différentes échelles. Ainsi vous pouvez trouver des rapports d'activités répondant au mieux à vos besoins et pouvant vous inspirer dans les projets et démarches à venir.
Vous y trouverez des rapports d'activités issus de :
Les conseils de développement sont des lieux de dialogue et de proposition citoyennes. Ce sont des espaces de réflexion, de dialogue et d'échanges de proximités ouverts.
Dans ce vade-mecum, la CNCD présente les conseils de développement dans les grandes lignes : identité, compétences, gouvernance et fonctionnement.
Les conseils de développement sont des lieux de dialogue et de proposition citoyennes. Ce sont des espaces de réflexion, de dialogue et d'échanges de proximités ouverts.
Dans cette présentation complète de ces conseils de développement, vous pouvez y trouver la raison d'être de ce type d'institution.
Sont présents aussi de nombreuses études de cas montrant les actions concrètes et durables des CD sur le territoire.
Les conseils de développement sont des lieux de dialogue et de proposition citoyennes. Ce sont des espaces de réflexion, de dialogue et d'échanges de proximités ouverts.
Obligatoires dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, ils sont essentiels pour lier les questions de développement durable avec de la démocratie participative.
A travers 4 fiches pratiques, la CNDC vous accompagne dans le mise en place de conseils de développement au sein de vos territoires.
Sommaire :
La Convention Citoyenne pour l’Occitanie est menée par la Région en partenariat et en lien avec l’expérimentation conduite par le Labo de Démocratie Ouverte.
Toute la démarche sur : larégioncitoyenne.fr
Gilets jaunes, grand débat national, référendum d’initiative partagée ADP, conflits sociaux pour les retraites, Convention citoyenne pour le climat, crise du COVID … les années 2018, 2019 et 2020 ont connu des bouleversements démocratiques sans précédent, venant questionner en profondeur nos institutions. La défiance croissante des français envers « la politique » nous appelle à repenser en profondeur le fonctionnement de nos démocraties, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale ou régionale. Aujourd’hui, « on ne peut plus faire de la politique comme avant ».
Et la Région Occitanie ne s’y est pas trompée. Depuis plusieurs années déjà, la Région innove dans sa pratique démocratique : votations, plateforme participative laregioncitoyenne.fr, co-design de certaines politiques publiques, Parlement de la mer et Parlement de la montagne, Assemblée des territoires, budgets participatifs, tournée citoyenne « La Région est à vous », renforcement des aides aux initiatives citoyennes, VIC… et aujourd’hui, en 2020, une Convention Citoyenne pour l’Occitanie.
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Ainsi, en 2018, la volonté de la Région Occitanie d’engager un processus inédit de transformation démocratique et une politique publique de citoyenneté active innovante rencontre les objectifs du collectif Démocratie Ouverte (DO) et de son laboratoire, le Labo DO. La Région et Démocratie Ouverte ont ainsi signé une convention cadre de recherche-action sur 3 ans, de début 2018 à fin 2020, autour de trois axes principaux :
Au sein de l’Institution, l’expérimentation est pilotée par la Direction de la Coordination de l’Innovation (DCI), au sein de la Direction générale de la transformation de l’action régionale, et en lien avec le cabinet de la Présidente, Carole Delga.
Pour cette dernière année d’expérimentation, l’un des objectifs principaux de cette dernière année est de créer une relation de confiance entre la Région et ses communautés d’acteurs engagés, afin de démultiplier l’impact des initiatives citoyennes sur le territoire et de nourrir les politiques publiques régionales.
Mais qu’entend-on par « communauté » ?
Il s’agit d’un groupe de personnes qui partagent un objectif de transformation d’un domaine d’intérêt collectif et qui sont déjà actifs et innovants dans ce champ d’action (citoyenneté, biodiversité, alimentation, etc.).
Ces personnes ont en commun :
Comment identifier les communautés et leurs potentiels animateurs / référents ?
Afin de répondre aux enjeux de l’axe 1 en partant des réalités du terrain, Démocratie Ouverte et la Direction de la Coordination de l’Innovation ont conçu et expérimenté le dispositif « La Région est à vous ».
Des élu·e·s et agents régionaux sont allé.e.s directement à la rencontre des citoyen·ne·s. L’objectif était de créer des temps d’échanges conviviaux de proximité afin d’être à leur écoute et de recueillir leurs idées et interrogations.
Des milliers de formulaires ont été collecté puis analysé pour en extraire les aspirations, préoccupations et préconisations des citoyen·ne·s. Elles ont été ensuite classées en sept grandes thématiques. Cette matière a enrichi les réflexions des directions régionales et impactés les décisions de politique publique.
Ce « diagnostic territorial des initiatives citoyennes » a permis d’identifier des communautés existantes, et de repérer des acteurs « pionniers » dans différents domaines, potentiels « relais » pour entrer en contact avec les communautés en partant du terrain.
Il a alors été décidé de constituer une communauté « test », dénommée « communauté de l’engagement citoyen », afin de pouvoir justement tester une organisation commune entre la Région et un collectif, une communauté d’acteurs, et de pouvoir mettre en place des relations plus régulières, plus fluides et « à double sens » entre les directions de la Région et les réseaux d’acteurs impliqués localement (initiatives citoyennes, ESS, associations et entreprises, collectifs citoyens…).
La communauté de l’engagement citoyen qui a été constituée est composée de membres volontaires tels que Frédéric Gay (Koweb), Sylvain Pambour (Territoires et Projets Territoires, Citoyens en Occitanie -réseau régional UNADEL-), François Plassard (association PTM/ projet de la Tortue Maraichère), Bérénice Dondeyne (MES Occitanie -Mouvement pour l’Economie Solidaire-), Jean Maillet (UNADEL -Union Nationale des Acteurs du Développement Local-), David Coste (Agence Patte Blanche, tiers-lieuxThe Island, La Bascule), Mathias Lahiani (On Passe à l’Acte, Laboratoire de l’engagement), Alix Margado (SCIC, coopératives et associations), Laurent Marseault (YesWiki, Animacoop), Sébastien Pichot (Rd’Evolution, Réseau des ressourceries, Terre de Convergence, Collectif pour la Transition Citoyenne), Jean Cossus (Alternatiba Montpellier), Elie Daviron (La Cagette), Patrice de Féligonde (Les Jardins du Village), Simon Cossus (Enercoop, URSCOP Occitanie Méditerranée), Daniel Mathieu (Tela Botanica), Franck Bernard (collapsologue, Nouveau Monde et Perm’ACTE -festival-) ou encore Antoine Rabourdin (Rd’Evolution, Terre de Convergence, ACEGAA, Energ’Ethik).
La communauté a tout d’abord mis en place les bases d’un fonctionnement collaboratif en interne, avec une charte collective et des documents en ligne partagés.
Puis le concept du « Middle Ground », amené par un des membres de la communauté « test », Mathias Lahiani, a été testé dans un soucis d’efficacité et de cohérence entre le groupe de structures fraichement réuni et le travail collaboratif avec la Région Occitanie.
Le Middle Ground est inspiré des travaux de recherche sur les « réussites connues » de Jean François Hugues, (7c Consultant, partenaire de la coopérative OPA Ecosystème, animateur de son think tank Synergizer).
Ce terme désigne la zone de contact entre une communauté (plutôt horizontale) et une organisation (plus verticale).
Les objectifs :
Le but est alors de désigner un jardinier issu de l’organisation, ici un « jardinier de la Région » (dans le cadre de l’expérimentation) et un jardinier issu de la communauté (avec un mandat tournant), ici dénommé « jardinier du territoire ».
Leurs objectifs seront :
Le but est de se réunir dans un lieu neutre, du type « tiers-lieux », avec une plateforme numérique partagée et en open source (pour permettre à l’ensemble des citoyens d’intégrer la communauté s’ils se sentent y appartenir).
Leur outil de gestion des données collectées ? Un GRC (Gestion de la Relation Citoyens ou Communauté), un tableau commun dans lequel les infos sont retranscrites et diffusables à l’organisation (ici, la Région) et à la communauté pour assurer un suivi régulier et le développement des nouveaux projets et synergies. Le GRC a pour visée d’être intégré à la plateforme numérique collaborative.
Un nouveau contexte en 2020, et la Convention Citoyenne pour l’Occitanie
Pendant cette dernière année d’expérimentation, les dynamiques en cours de l’axe 1 ont été chamboulé (tout comme l’ensemble du pays) par le Covid.
La pandémie du coronavirus Covid-19 a déclenché une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. Elle vient confirmer l’impératif de repenser notre société. La Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée, qui a fait face aux urgences dans la gestion de cette crise, a voulu aller plus loin, afin d’impulser à son échelle un nouveau modèle de développement.
La Région a alors décidé de mettre en place pendant le mois de septembre et d’octobre 2020, une convention citoyenne, dénommée Convention Citoyenne pour l’Occitanie : 100 citoyen·ne·s ont été tiré·e·s au sort pour contribuer au « plan de transformation » de la Région, ou « Green New Deal ».
Dans ce nouveau contexte, l’axe 2 de l’expérimentation a alors été dédié à la Convention Citoyenne pour l’Occitanie : sur le volet « co-construction », Démocratie Ouverte accompagne alors la convention, en lien avec son expérience lors de son accompagnement de la Convention pour le Climat à l’échelle nationale, et plus largement sur les sujets d’évaluation et de mobilisation citoyenne.
A été mise en place sur les lieux de la convention, une MOB Room (cellule de mobilisation) qui a permis à l’association de faire venir des acteurs et citoyens engagés et de les inviter à partager leurs avis et expériences sur la mobilisation de l’ensemble des citoyens et sur les conventions, les référendums et autres dispositifs de diagnostics territoriaux, afin d’encourager la mise en cohérence des actions du local au global.
C’est ici que la communauté de l’engagement citoyen a joué un rôle crucial (sur place ou à distance !), en permettant de mobiliser à son tour et d’aider à constituer une véritable chaine de la mobilisation, l’idée étant de continuer la démarche de mise en lumière des pionniers et acteurs relais, liens incontournables vers de nouvelles communautés. Cette « chaîne de la mobilisation » a été retranscrite sur une mind map, axée sur les thématiques de la Région (culture, aménagement du territoire, transports …).
De nombreux autres acteurs, réseaux et structures clés ont été contacté directement par téléphone afin de pouvoir plus directement comprendre le processus, les enjeux en présence et partager leurs avis sur la dynamique.
Un GRC a été constitué afin de pouvoir retranscrire les données collectées : l’idée sera par la suite de continuer à constituer des communautés, identifier des jardiniers et mettre en lumière les synergies potentielles préconisées par les acteurs en présence, à suivre !
Merci également à Mathias Lahiani, Sébastien Pichot, Pierre Lefevre (Codev Toulouse Métropole), Nils Ferrand (chercheur, UMR / JRU Gestion Eau Acteurs Usages G-EAU, INRAE) d’être venus dans notre MOB Room et à toute la communauté de l’engagement citoyen pour leur implication !
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À SUIVRE !
En septembre 2018, Le Labo de l’ESS lançait une importante étude-action intitulée "Dynamiques collectives de transitions dans les territoires" dont l’objectif était de faire dialoguer une grande diversité d’initiatives collectives inscrites dans les territoires (PTCE, clusters d’entreprises, expérimentations territoires zéro chômeur, tiers lieux, projets alimentaires territoriaux, pôles de compétitivité…) de manière à capitaliser la richesse de leurs expériences pour comprendre les lev
