Démarche de conceration

Fiche d'experience

Des rencontres citoyennes construisent la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (49)

Dans un contexte où les citoyens souhaitent échanger davantage avec leurs élus, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou a mis sur pied des rencontres citoyennes, au cours desquelles elle présente les projets de la ville et écoute l’avis des habitants. Ces derniers, intéressés, ont proposé la création de nouveaux espaces d’échanges.
Fiche d'experience

À Saint-Nazaire, l’Atelier mobile impulse la concertation au cœur des quartiers Anru (44)

Dans les quartiers en renouvellement urbain de Saint-Nazaire, un camion va à la rencontre des habitants pour animer la concertation et informer sur les projets et leur avancée. Cet accueil convivial stimule les échanges, y compris avec des personnes peu enclines à s’impliquer dans la participation citoyenne.

Outils

La boite à outil des démarches de participation des citoyens

Consultation en ligne, atelier citoyen, hackathon, barcamp… Les démarches de participation des citoyens ont pris de l’ampleur ces dernières années au sein de l’Etat français. Pour accompagner et amplifier le mouvement, le SGMAP a créé, avec un cabinet indépendant, une boîte à outils à destination des administrations. Pratiques, ces fiches présentent les différents types de dispositifs afin de les aiguiller et de les aider à les mettre en place. Quelles démarches pour quels usages ?

Outils

Dynamiques collectives de transitions dans les territoires

En septembre 2018, Le Labo de l’ESS lançait une importante étude-action intitulée "Dynamiques collectives de transitions dans les territoires" dont l’objectif était de faire dialoguer une grande diversité d’initiatives collectives inscrites dans les territoires (PTCE, clusters d’entreprises, expérimentations territoires zéro chômeur, tiers lieux, projets alimentaires territoriaux, pôles de compétitivité…) de manière à capitaliser la richesse de leurs expériences pour comprendre les leviers indispensables à leur développement et favoriser leur essaimage.

Outils

La gestion par consentement

Là où, pour agir, le consensus exige que tous les participants à une décision soient unanimes, le consentement se contente du fait qu’aucun membre n’y oppose d’objection raisonnable. 

Une objection est jugée raisonnable si elle bonifie la proposition à l’étude ou l’élimine complètement.

Outils

L'élection sans candidat

Ce processus permet de décider en consentement qui prendra la responsabilité d’un rôle, d’un poste ou d’une fonction. Cette méthode permet également de faire des choix entre plusieurs options possibles concernant une proposition. Elle fait l’objet, comme la prise de décision, d’un processus rigoureux en plusieurs étapes.

Outils

La gestion de conflits - Cercle de médiation

Voici un processus de médiation en cercle issu de la sociocratie et inspiré par la communication non violente dans son approche et son déroulé permettant de conduire deux parties à s’entendre et tenter de résoudre les conflits levés au sein d’un groupe.

Outils

Conseils de développement - exemples de rapport d'activités

Les conseils de développement sont à l'origine de nombreuses actions concrètes et durables sur les territoires. Ces actions sont documentées dans un rapport d'activité. 

La CNCD a établi un centre de ressources de rapport d'activités partagés par des territoires de différentes échelles. Ainsi vous pouvez trouver des rapports d'activités répondant au mieux à vos besoins et pouvant vous inspirer dans les projets et démarches à venir. 

Vous y trouverez des rapports d'activités issus de : 

Outils

4 fiches pratiques pour mettre en place des conseils de développement

Les conseils de développement sont des lieux de dialogue et de proposition citoyennes. Ce sont des espaces de réflexion, de dialogue et d'échanges de proximités ouverts. 


Obligatoires dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, ils sont essentiels pour lier les questions de développement durable avec de la démocratie participative. 

A travers 4 fiches pratiques, la CNDC vous accompagne dans le mise en place de conseils de développement au sein de vos territoires.

Sommaire : 

Fiche d'experience

EXPÉRIMENTATION « CITOYENNETÉ ACTIVE EN RÉGION OCCITANIE » : la communauté de l'engagement citoyen mobilisée pour la Convention Citoyenne pour l'Occitanie


INFO

La Convention Citoyenne pour l’Occitanie est menée par la Région en partenariat et en lien avec l’expérimentation conduite par le Labo de Démocratie Ouverte.

Toute la démarche sur : larégioncitoyenne.fr

Retour sur l’expérimentation « citoyenneté active en Région Occitanie »

Gilets jaunes, grand débat national, référendum d’initiative partagée ADP, conflits sociaux pour les retraites, Convention citoyenne pour le climat, crise du COVID … les années 2018, 2019 et 2020 ont connu des bouleversements démocratiques sans précédent, venant questionner en profondeur nos institutions. La défiance croissante des français envers « la politique » nous appelle à repenser en profondeur le fonctionnement de nos démocraties, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale ou régionale. Aujourd’hui, « on ne peut plus faire de la politique comme avant ».





Et la Région Occitanie ne s’y est pas trompée. Depuis plusieurs années déjà, la Région innove dans sa pratique démocratique : votations, plateforme participative laregioncitoyenne.fr, co-design de certaines politiques publiques, Parlement de la mer et Parlement de la montagne, Assemblée des territoires, budgets participatifs, tournée citoyenne « La Région est à vous », renforcement des aides aux initiatives citoyennes, VIC… et aujourd’hui, en 2020, une Convention Citoyenne pour l’Occitanie.

L’expérimentation

Ainsi, en 2018, la volonté de la Région Occitanie d’engager un processus inédit de transformation démocratique et une politique publique de citoyenneté active innovante rencontre les objectifs du collectif Démocratie Ouverte (DO) et de son laboratoire, le Labo DO. La Région et Démocratie Ouverte ont ainsi signé une convention cadre de recherche-action sur 3 ans, de début 2018 à fin 2020, autour de trois axes principaux :

  1. La constitution et l’animation de communauté d’acteurs engagés, 
  2. L’accompagnement de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie, dans une optique de co-construction des politiques publiques
  3. L’acculturation interne (élus et directions) aux enjeux et pratiques de l’innovation démocratique.

Au sein de l’Institution, l’expérimentation est pilotée par la Direction de la Coordination de l’Innovation (DCI), au sein de la Direction générale de la transformation de l’action régionale, et en lien avec le cabinet de la Présidente, Carole Delga.





Objectif 2020

Pour cette dernière année d’expérimentation, l’un des objectifs principaux de cette dernière année est de créer une relation de confiance entre la Région et ses communautés d’acteurs engagés, afin de démultiplier l’impact des initiatives citoyennes sur le territoire et de nourrir les politiques publiques régionales.

Mais qu’entend-on par « communauté » ?

Il s’agit d’un groupe de personnes qui partagent un objectif de transformation d’un domaine d’intérêt collectif et qui sont déjà actifs et innovants dans ce champ d’action (citoyenneté, biodiversité, alimentation, etc.).

Ces personnes ont en commun :

  • Des espaces physiques, pour formaliser leurs rencontres et faire des ponts, des synergies,
  • Des espaces numériques, pour confronter leurs idées et travailler ensemble en continu,
  • Des événements, pour communiquer sur leurs actions et assurer leur cohésion, et des projets communs, qui s’appuient sur les 3 autres points.




Comment identifier les communautés et leurs potentiels animateurs / référents ?

Afin de répondre aux enjeux de l’axe 1 en partant des réalités du terrain, Démocratie Ouverte et la Direction de la Coordination de l’Innovation ont conçu et expérimenté le dispositif « La Région est à vous ».

Des élu·e·s et agents régionaux sont allé.e.s directement à la rencontre des citoyen·ne·s. L’objectif était de créer des temps d’échanges conviviaux de proximité afin d’être à leur écoute et de recueillir leurs idées et interrogations.




Des milliers de formulaires ont été collecté puis analysé pour en extraire les aspirations, préoccupations et préconisations des citoyen·ne·s. Elles ont été ensuite classées en sept grandes thématiques. Cette matière a enrichi les réflexions des directions régionales et impactés les décisions de politique publique.

Ce « diagnostic territorial des initiatives citoyennes » a permis d’identifier des communautés existantes, et de repérer des acteurs « pionniers » dans différents domaines, potentiels « relais » pour entrer en contact avec les communautés en partant du terrain.

Il a alors été décidé de constituer une communauté « test », dénommée « communauté de l’engagement citoyen », afin de pouvoir justement tester une organisation commune entre la Région et un collectif, une communauté d’acteurs, et de pouvoir mettre en place des relations plus régulières, plus fluides et « à double sens » entre les directions de la Région et les réseaux d’acteurs impliqués localement (initiatives citoyennes, ESS, associations et entreprises, collectifs citoyens…).



La communauté de l’engagement citoyen qui a été constituée est composée de membres volontaires tels que Frédéric Gay (Koweb), Sylvain Pambour (Territoires et Projets Territoires, Citoyens en Occitanie -réseau régional UNADEL-), François Plassard (association PTM/ projet de la Tortue Maraichère), Bérénice Dondeyne (MES Occitanie -Mouvement pour l’Economie Solidaire-), Jean Maillet (UNADEL -Union Nationale des Acteurs du Développement Local-), David Coste (Agence Patte Blanche, tiers-lieuxThe Island, La Bascule), Mathias Lahiani (On Passe à l’Acte, Laboratoire de l’engagement), Alix Margado (SCIC, coopératives et associations), Laurent Marseault (YesWiki, Animacoop), Sébastien Pichot (Rd’Evolution, Réseau des ressourceries, Terre de Convergence, Collectif pour la Transition Citoyenne), Jean Cossus (Alternatiba Montpellier), Elie Daviron (La Cagette), Patrice de Féligonde (Les Jardins du Village), Simon Cossus (Enercoop, URSCOP Occitanie Méditerranée), Daniel Mathieu (Tela Botanica), Franck Bernard (collapsologue, Nouveau Monde et Perm’ACTE -festival-) ou encore Antoine Rabourdin (Rd’Evolution, Terre de Convergence, ACEGAA, Energ’Ethik).

La communauté a tout d’abord mis en place les bases d’un fonctionnement collaboratif en interne, avec une charte collective et des documents en ligne partagés.





Middle Ground

Puis le concept du « Middle Ground », amené par un des membres de la communauté « test », Mathias Lahiani, a été testé dans un soucis d’efficacité et de cohérence entre le groupe de structures fraichement réuni et le travail collaboratif avec la Région Occitanie.

Le Middle Ground est inspiré des travaux de recherche sur les « réussites connues » de Jean François Hugues, (7c Consultant, partenaire de la coopérative OPA Ecosystème, animateur de son think tank Synergizer).

Ce terme désigne la zone de contact entre une communauté (plutôt horizontale) et une organisation (plus verticale).

Les objectifs :

  • permettre à une communauté de se développer
  • permettre à une organisation d’innover
  • opérer des liens entre cultures complémentaires
  • sortir des allergies culturelles connues :
  • allergie au pouvoir de la part des communautés
  • allergie à l’insécurité et au « désordre » de la part des organisations




Le but est alors de désigner un jardinier issu de l’organisation, ici un « jardinier de la Région » (dans le cadre de l’expérimentation) et un jardinier issu de la communauté (avec un mandat tournant), ici dénommé « jardinier du territoire ».

Leurs objectifs seront :

  • De collecter les besoins de la communauté et de la Région (par téléphone, par rencontres individuelles ou collectives, par échanges de mails…) et les synergies inter projets et inter thématiques à encourager (pour donner de l’ampleur à leurs actions)
    • La transversalité est aussi un besoin au sein de la Région évoqué par les agents. L’organigramme des services de la Région est en effet établit en directions thématiques telles que, en 2020, la direction de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, la direction de la culture et du patrimoine, ou encore la direction du sport. Mais il y a un besoin de travailler en « transversalité » en interne et en externe, pour permettre de répondre à des enjeux sociétaux tel que la précarité ou encore l’emploi par exemple. Cette dynamique de collecte et d’appui aux synergies, notamment évoquées directement par les acteurs de terrain, au plus proche des besoins réels des citoyens, y contribue. (à mettre dans une bulle à côté ?)
  • De se rencontrer régulièrement pour échanger sur ces données collectées,
  • De mettre en place des évènements et des projets pour répondre à ces besoins et ces nouvelles synergies mises en lumière.

Le but est de se réunir dans un lieu neutre, du type « tiers-lieux », avec une plateforme numérique partagée et en open source (pour permettre à l’ensemble des citoyens d’intégrer la communauté s’ils se sentent y appartenir).

Leur outil de gestion des données collectées ? Un GRC (Gestion de la Relation Citoyens ou Communauté), un tableau commun dans lequel les infos sont retranscrites et diffusables à l’organisation (ici, la Région) et à la communauté pour assurer un suivi régulier et le développement des nouveaux projets et synergies. Le GRC a pour visée d’être intégré à la plateforme numérique collaborative.





Convention Citoyenne

Un nouveau contexte en 2020, et la Convention Citoyenne pour l’Occitanie

Pendant cette dernière année d’expérimentation, les dynamiques en cours de l’axe 1 ont été chamboulé (tout comme l’ensemble du pays) par le Covid.

La pandémie du coronavirus Covid-19 a déclenché une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. Elle vient confirmer l’impératif de repenser notre société. La Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée, qui a fait face aux urgences dans la gestion de cette crise, a voulu aller plus loin, afin d’impulser à son échelle un nouveau modèle de développement.

La Région a alors décidé de mettre en place pendant le mois de septembre et d’octobre 2020, une convention citoyenne, dénommée Convention Citoyenne pour l’Occitanie : 100 citoyen·ne·s ont été tiré·e·s au sort pour contribuer au « plan de transformation » de la Région, ou « Green New Deal ».

Dans ce nouveau contexte, l’axe 2 de l’expérimentation a alors été dédié à la Convention Citoyenne pour l’Occitanie : sur le volet « co-construction », Démocratie Ouverte accompagne alors la convention, en lien avec son expérience lors de son accompagnement de la Convention pour le Climat à l’échelle nationale, et plus largement sur les sujets d’évaluation et de mobilisation citoyenne.

A été mise en place sur les lieux de la convention, une MOB Room (cellule de mobilisation) qui a permis à l’association de faire venir des acteurs et citoyens engagés et de les inviter à partager leurs avis et expériences sur la mobilisation de l’ensemble des citoyens et sur les conventions, les référendums et autres dispositifs de diagnostics territoriaux, afin d’encourager la mise en cohérence des actions du local au global.

C’est ici que la communauté de l’engagement citoyen a joué un rôle crucial (sur place ou à distance !), en permettant de mobiliser à son tour et d’aider à constituer une véritable chaine de la mobilisation, l’idée étant de continuer la démarche de mise en lumière des pionniers et acteurs relais, liens incontournables vers de nouvelles communautés. Cette « chaîne de la mobilisation » a été retranscrite sur une mind map, axée sur les thématiques de la Région (culture, aménagement du territoire, transports …).



De nombreux autres acteurs, réseaux et structures clés ont été contacté directement par téléphone afin de pouvoir plus directement comprendre le processus, les enjeux en présence et partager leurs avis sur la dynamique.

Un GRC a été constitué afin de pouvoir retranscrire les données collectées : l’idée sera par la suite de continuer à constituer des communautés, identifier des jardiniers et mettre en lumière les synergies potentielles préconisées par les acteurs en présence, à suivre !


Sylvain Pambour, consultant-facilitateur¸ territoires et projets.


Frédéric Gay, co-fondateur de Koweb et Bérénice Dondeyne du MES Occitanie (Mouvement pour l’Economie Solidaire) / ADEPES, agence au service de l’Économie Solidaire en Midi-Pyrénées.


Merci également à Mathias Lahiani, Sébastien Pichot, Pierre Lefevre (Codev Toulouse Métropole), Nils Ferrand (chercheur, UMR / JRU Gestion Eau Acteurs Usages G-EAU, INRAE) d’être venus dans notre MOB Room et à toute la communauté de l’engagement citoyen pour leur implication !

À SUIVRE !


DECOUVREZ LA BOITE A OUTILS DU LABO


Schéma des registres de la participation citoyenne selon Démocratie Ouverte