par le Réseau des Territoires d’innovation démocratique de DO et Fréquence Commune

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INFO

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RDV DE L’INNOVATION DEMOCRATIQUE

Tous les 3 mois, le Réseau des Territoires d’innovation démocratique organise un Rdv de l’innovation démocratique. En ligne et/ou en présentiel, Démocratie Ouverte propose des temps de rencontre pour permettre aux élus et agents de collectivités d’échanger entre pairs sur les sujets de l’innovation démocratique, de partager les bonnes pratiques et de monter en compétence collective.

 

Comment relier l‘impératif participatif à la décision politique à partir d’un schéma de gouvernance innovant ? Comment articuler le fonctionnement démocratique interne d‘une institution et les principes d’ouverture à la participation citoyenne de la cité ?

L’équipe de Démocratie Ouverte vous présente la retransmission du webinaire du vendredi 5 mars autour de la question des schémas de gouvernance à l’échelle locale : quelles articulations entre la démocratie interne de l’institution et les dispositifs de participation citoyenne de la cité ?

Lors des élections municipales 2020, de nombreuses listes citoyennes revendiquaient la nécessité de faire de la politique autrement, renouveler les pratiques démocratiques pour mieux répartir le pouvoir et ouvrir les processus décisionnels. Elles mettaient en avant l’idée de créer plus d’horizontalité en instaurant les conditions d’un dialogue permanent entre les élus et les habitants du territoire, mais aussi les experts et les techniciens des institutions. Parmi les propositions issues de leur programme, une des réponses entendait concevoir et mettre en œuvre une gouvernance municipale plus ouverte, plus transparente, plus participative et plus collaborative, pour revitaliser la démocratie de proximité et renforcer le pouvoir d’agir des citoyens. 

Des initiatives institutionnelles se lancent pour définir et tester de nouvelles manières de renforcer la participation en lien avec des prises de décisions collectives à travers la conception d’un schéma de gouvernance. D’un côté, Fréquence Commune accompagne des communes participatives sur la gouvernance municipale et la démocratie interne. Ces collectivités partent du principe que la participation des habitants n’est possible qu’à condition d’un renouvellement des pratiques démocratiques et des manières de fonctionner entre élus et l’administration. Cela passe par une réorganisation des instances (conseil municipal, CoPil, commissions extra-municipales, groupes de travail…), du rôle et des responsabilités des parties prenantes. 

De l’autre, la ville d’Annecy mène en partenariat avec le Labo de Démocratie Ouverte une expérimentation pour concevoir et mettre en œuvre un schéma de gouvernance citoyen à l’échelle locale. Ce projet d’innovation démocratique cherche à incarner et représenter graphiquement un « système démocratique » pour créer les opportunités favorables à l’engagement citoyen dans la vie publique.

Que ce soit la démocratie interne et/ou une gouvernance participative et municipale, l’objet des schémas est de redonner goût à la démocratie et d’être plus clair sur les débouchés politiques concrets et possibles sur les différentes opérations de participation et de délibération. Plusieurs questionnements remontent : comment relier l’impératif participatif à la décision politique ? Comment concevoir un schéma de gouvernance qui ouvre progressivement à la co-construction des politiques publiques et vers un partage de la décision ? Comment partir des dispositifs existants et nouveaux au sein de cette gouvernance ? Comment diffuser une culture de la participation et de la délibération à travers ce schéma de gouvernance à travers le passage de la théorie à la pratique ? 

Au programme :

  1. Partage de retours d’expériences et de témoignages de la ville d’Annecy et de Plombières-Les-Bains en matière d’expérimentation de nouveaux schémas de gouvernance liés à la démocratie interne et/ou à l’articulation des dispositifs de participation citoyenne.
  2. Apport d’expertise de Démocratie Ouverte et Fréquence Commune sur les enjeux et défis du renouvellement de la gouvernance municipale, du fonctionnement de la vie démocratique ou encore de la représentation graphique d’un schéma.
  3. Temps d’échanges entre pairs à partir de 11h50 pour imaginer ensemble les grands principes et les lignes rouges à ne pas dépasser dans la conception et la mise en œuvre de nouveaux schémas de gouvernance démocratique. Il est question ici de vous laisser la parole à vous spectateurs et de témoigner à propos de votre ambition, de vos idées ou encore des initiatives déjà pensées et/ou menées. 


  

Merci à Alexis Desvaux de Démocratie Ouverte et Ondine Baudon de Fréquence Commune pour l’organisation de ce webinaire… Et à tous les élus et agents des collectivités participantes !

 

 

 

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Objectifs
Co-décider, co-construire
Mobiliser les habitants ou les parties prenantes