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Transition Energétique
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Ce support propose aux collectivités quelques axes d’actions et expériences afin répondre aux enjeux environnementaux, notamment énergétiques, et faire face à la précarité énergétique. Une transformation des modes de consommation est à repenser afin de relever ces défis.

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Contexte de la thématique

Le concept de «  transition énergétique » est utilisé pour désigner l’évolution de l’utilisation des énergies – abandon progressif des énergies fossiles, pour des énergies renouvelables

Le concept de «  transition énergétique » est utilisé pour désigner l’évolution de l’utilisation des énergies – abandon progressif des énergies fossiles, pour des énergies renouvelables (hydroélectrique, éolienne, de biomasse, solaire, la géothermie, marines.. ). Il s’inscrit dans un contexte de prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux. Perçue comme un nouveau modèle à adopter, la transition énergétique apparait comme un impératif face aux enjeux du réchauffement climatique. L’objectif est de faire de l’énergie non seulement un objet du marché mais un bien commun.

Les enjeux environnementaux affirment le besoin de repenser les modes de consommation. En effet, nous dépendons de l’énergie directement ou indirectement. En France, plus de 70% de l’énergie consommée provient de sources fossiles. Cela pose problème à différents niveaux.  La précarité énergétique prend de plus en plus d’ampleur, et, la combustion des énergies fossiles émet énormément de CO2 et contribue à la dérive climatique.

Le cadre législatif 

Depuis plusieurs années, la question de la transition énergétique fait débat et se pose à différents niveaux.

Au niveau international : La convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques  est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Cette convention, ratifiée par 189 pays invitait les pays signataires à la maitrise de leurs émissions de gaz à effet de serre suivant le principe dit de responsabilité commune mais différenciée.

Au niveau européen : Le Paquet Energie-Climat 2007 a été adopté le 12 décembre 2008 lors du Conseil Européen. Il devait permettre à l'Union Européen d'atteindre d'ici 2020 le triple objectif qu'elle s'était fixé en 2007 :

  • réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990,
  • porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation
  • réaliser 20% d'économies d'énergie.

En 2014, de nouveaux objectifs ont vu le jour :

  • une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’« au moins 40% » au niveau communautaire entre les niveaux de niveaux de 2030 et de 1990
  • une augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de l’Union Européenne à hauteur de 27% en 2030 ;
  • une réduction de 27% la consommation d’énergie par rapport aux scénarios de consommation estimée pour 2030.

Au niveau français :

La loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte  adoptée en 2015 avait pour objectif de mettre en un « mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif, soutenant le potentiel d'innovation et garant de la compétitivité des entreprises ». Les objectifs chiffrés de cette loi en matière de mix énergétique sont les suivants :

•             une montée en puissance des énergies renouvelables - la part de ces dernières dans la consommation d’énergie finale devait atteindre 23% en 2020 et 32% en 2030.

•             une réduction de la consommation primaire d’énergies fossiles de 30% d'ici à 2030 par rapport à 2012.

La loi de 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte  donne des perspectives pour maitriser l’énergie, en réduire sa consommation et, développer les énergies renouvelables. Ses articles 26 et 27 font mention de la participation des citoyens et collectivités aux sociétés de production d’énergies renouvelables.

Dans une perspective de marché unique de l’énergie au niveau européen, la libéralisation du marché de l’énergie a généré des opportunités. En effet, depuis 2004 (pour les entreprises) et 2007 (pour les particuliers), il n’existe plus de monopoles pour la fourniture d’électricité. Cela a permis d’élargir la liste des acteurs proposant une offre d’électricité coopérative et verte. Aussi, la fin des tarifs réglementés en 2015 représente une opportunité pour les projets de production d’électricité renouvelable.

Pertinence de la thématique

La transition vers un système basé sur les énergies renouvelables permettrait de démultiplier les sources de production énergétique. Il y a cette prise de conscience à agir au niveau énergétique. Cette prise de conscience doit se faire à tous les niveaux de gouvernance (De l’Etat aux citoyens). En effet, les enjeux de maîtrise d’énergie et de développement des énergies renouvelables sont des facteurs clefs de la lutte contre le changement climatique. Un projet partagé autour de cette thématique permettrait de donner aux collectivités les outils pour répondre aux enjeux énergétiques, en incluant les citoyens.

 

Des axes de travail et projets inspirants
  • La lutte contre la précarité énergétique 

En France, six millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Des solutions techniques, mais aussi des organismes existent afin de lutter contre cette précarité ; rénovation énergétique du bâti, programmes d’aides financières etc…

Observatoire national de la précarité énergétique

GÉODIP : Le nouvel outil pour géolocaliser les zones de précarité énergétique | ONPE,

Le programme SLIME pour lutter contre la précarité énergétique

Accueil - Chèque énergie (chequeenergie.gouv.fr) 

Des axes de travail et projets inspirants

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Energie citoyenne dans les Crêtes préardennaises (08)
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En tant que commune, je précise mon besoin sur cette thématique

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