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Projet en développement à X, Y, Z
Chapo

Ce support propose aux collectivités des méthodes et expériences réussies d'implication citoyenne dans l'aménagement des territoires. Dépasser le cadre réglementaire de la concertation, pour valoriser l'expertise d'usage des habitants, et construire des espaces adaptés.

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Contexte de la thématique

L’implication des citoyens au sein des modes de gouvernance est au cœur des défis de l’aménagement du territoire. Les enjeux environnementaux affirment le besoin de repenser nos modes d’organisation

L’implication des citoyens au sein des modes de gouvernance est au cœur des défis de l’aménagement du territoire. Les enjeux environnementaux affirment le besoin de repenser nos modes d’organisation de l’espace et de l’activité humaine avec et par les usagers : acteurs économiques, habitants et citoyens. 

Depuis les années 2000, la législation préconise la mise en œuvre de dispositifs de concertation des habitants et des associations avant et pendant la mise en œuvre d’un projet d’aménagement. 

Malgré l’implication des institutions, les difficultés sont nombreuses : identifier des oppositions et conflits préexistant, interpréter la réglementation, déconstruire l’image négative des propriétaires et des professionnels de l’urbanisme, se heurter à un groupe de citoyens non représentatifs…. Il est difficile de dépasser le cadre purement consultatif et informatif des dispositifs de concertation. De plus, les habitants, peuvent vite considérer ces dispositifs comme des « gadgets » sans réelle volonté de co-production et finalement accentuer les conflits.

L’enjeu majeur de l’aménagement des territoires est alors de concilier les obligations règlementaires et les savoirs des professionnels (architectes, urbanistes) avec les expertises- d’usages des habitants. Organisés en amont des projets d’aménagement, les dispositifs de démocratie locale sont indispensables pour sensibiliser, informer et former les acteurs locaux. Ils permettent d’éviter les remises en question tardive, facilite l’acceptation du projet et la prévention de conflits. Ils sont un vecteur d’efficience, d’efficacité et conduisent régulièrement à l’émergence de solutions nouvelles portées par les citoyens.
A ce titre, les programmes « Territoires d’engament » et « Territoires en commun » proposent d’accompagner les collectivités dans leur projet d’aménagement co-construit avec les citoyens et les acteurs locaux dès la phase de conception du projet.
 

Pertinence de la thématique

L’aménagement participatif des territoires s’organise principalement autour des enjeux de transition écologique et de l’amélioration du cadre de vie des habitants. L’engagement des citoyens et des collectivités s’observe déjà à travers de nombreux projets portés collectivement pour répondre notamment aux problématiques sociales et environnementales.

Les problématiques liées

Description

En partant d’un diagnostic des besoins et des ressources naturelles des territoires, de nombreuses collectivités initient ou soutiennent les initiatives citoyennes de production d’énergie partagée. Parc photovoltaïque, éolien, méthanisation collective, quel que soit le projet, la gouvernance se veut partagée en associant les différentes parties-prenantes des territoires.

Créer une société citoyenne et locale : Les survoltés d'Aubais
Ces sociétés – qui peuvent rassembler des citoyens, des entreprises et des acteurs publics – permettent une maîtrise des projets et favorisent des retombées locales. Exemple au Mont-Ventoux
mai 2021
Le parc solaire des Survoltés d'Aubais

Les Survoltés d’Aubais, issus d’un collectif de lutte contre les gaz de schiste, ont mis en service en juin 2018 leur parc photovoltaïque citoyen. Celui-ci est implanté à Aubais (Gard) sur une

mai 2021
Atelier – Des collectivités et des citoyens qui investissent et s’investissent : quels parcours et quels outils ?
De l’obligation règlementaire à la maîtrise totale de la gouvernance et du financement en passant par la facilitation, l’accompagnement et la participation partielle au financement et à la gouvernance d’un projet d’énergie renouvelable, des niveaux d’implication variés s’offrent aux collectivités qui s’impliquent dans un projet EnR. Vidéo décryptage Vidéo décryptage : Rôle d'accompagnement et de financement des collectivités dans l'élaboration de projets d'énergies citoyennes. Montage juridique, méthodologie, outils d'ingénierie et témoignages d'élus et de citoyens.
mai 2021
Cartographie des initiatives Energies Citoyennes

Retrouvez l'énergie citoyenne partout en France et tout près de chez vous.

mai 2021
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, quand l’innovation sociale fait battre le cœur du territoire

Et pourquoi pas maintenant ? C’est ce que s’est demandé Gervais Lesage lorsqu’il a vu passer l’appel à innovateurs organisé par le Parc en novembre dernier dans le cadre du programme TRESSONS, piloté

juin 2021
Description

Avec la prise de conscience de l’impact de l’urbanisation sur les écosystèmes naturels, les projets de renaturation des sols sont nombreux et allient préservation de la biodiversité, bien-être alimentaire, santé et relocalisation agricole. Ces initiatives fleurissent sur les territoires ruraux comme urbains : Les AMAP, les épiceries solidaires, l’agriculture urbaineferme péri-urbaine, les cantines 100% bio et local...

À Mouans-Sartoux, du bio dans 1000 assiettes

L'autosuffisance alimentaire de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) pour fournir ses cantines scolaires fait figure d'exemple. Mais l'investissement de la commune dans le développement durable ne s

mai 2021
Moissy-Cramayel développe une ferme urbaine bio en secteur périurbain (77)
3.500 m² de terres ont été mis en culture par la mairie en 2019 pour alimenter les écoles primaires en légumes et sensibiliser enfants et habitants à une alimentation plus saine. Sur des terres classées au PLU en zone urbaine dédiée à l’activité, que la commune souhaite racheter et transformer en zone agricole.
mai 2021
Guide - Installations agricoles de proximité: Quels rôles pour les collectivités?

Depuis quelques années les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. Cet objectif n’est pas le seul, l’enjeu

mai 2021
Description

Les communes ont les compétences pour faciliter les conditions d’accès au foncier pour les habitants et acteurs économiques locaux. Les foncières solidaires sont une des solutions possibles. Développées  dans les territoires ruraux, (insertion de jeunes agriculteurs), il existe différents modèles qui permettent aux citoyens et ménages précaires de se loger décemment, d’accéder à la propriété, de participer à la rénovation d’espaces délaissés et à la co-conception de projets d’aménagement.

Pour une restauration collective plus durable et responsable

Découvrez en vidéo les 5 axes concrets pour transformer la restauration collective issus de l’expérience de 25 CPIE auprès 70 sites de restauration collective entre 2018 et 2020. Ce sont des sources d

mars 2021
La Foncière Terre de Liens

La Foncière Terre de Liens est une entreprise de l’économie sociale et solidaire qui achète des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès au foncier

juin 2021
La dynamique d'Aunis Sud pour impliquer élus et habitants dans l'élaboration du PLUi-H (17)

Après l'ouverture d'un service d'instruction des autorisations du droit des sols à la mi-2015, la communauté de communes Aunis Sud s'est engagée dans l'harmonisation des règlements urbains sur son

juin 2021
Foncière citoyenne Habitat & Partage : projet Trévolution

Le projet Trévolution a été initié par la commune de Trévoux dans le cadre d'un projet d'éco-quartier, la ZAC des Orfèvre. Le groupe est complètement libre sur le choix : des espaces partagés des

juin 2021
L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales

Le RTES publie son nouveau guide RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales". Ce guide illustre les apports possibles des acteurs de l’ESS

juin 2021
Le rôle des collectivités territoriales dans l'accès au foncier - webinaire RTES

Inscrit dans le cadre du projet TRESSONS, ce webinaire a réuni plus de 130 participants et portait sur les différents leviers et montages techniques sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités

juin 2021
Description

SRADDET, PLUI, SCoT, PCAET… autant de documents de planification que les collectivités doivent élaborer en impliquant les obligations légales de ‘’concertation et participation citoyenne’’. Comment dépasser le cadre consultatif des dispositifs de concertation ? Comment mobiliser la population dans sa diversité ? Est-il possible d’impliquer les habitants sur des visions stratégiques de long terme ? De nombreuses collectivités ont tenté l’expérience.

Co-construire un programme d'actions Agenda 21

La Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE) – 11 communes et 12 000 habitants – est engagée depuis 2005 dans une démarche de développement durable. Depuis 2014, elle a lancé l’élaboration d’un

novembre 2020
Une filière agro-alimentaire locale, de saison et biologique.

Le projet est né de l’engagement de la commune d'Ungersheim dans une politique de la transition économique, sociale, démocratique et  écologique basée sur le principe de l’autonomie intellectuelle, de

novembre 2020
Manosque : Plus de nature dans mon quartier pour mieux vivre ma ville

 

Le projet consiste à réaliser des aménagements favorables à la biodiversité et au cadre de vie le long d’un cheminement qui traversera plusieurs quartiers de la ville. Le territoire est constitué

novembre 2020
Révision participative du plan local d’urbanisme de saillans

La commune de Saillans dans la Drôme (1.200 habitants) a beaucoup fait parler d’elle pour l’originalité de sa gouvernance, qui se veut collégiale et participative. En témoigne la révision

novembre 2020
La participation citoyenne : Réussir la planification et l'aménagement durables

Ce cahier s’adresse aux maires, aux porteurs de projets dans les collectivités, aux entreprises, aux habitants et aux riverains. Il rappelle les fondamentaux de la participation citoyenne et surtout

mai 2021
À Hédé-Bazouges, un chantier participatif pour un skate park "fait maison" (35)
La petite commune d’Ille-et-Vilaine n’avait pas les moyens d’aménager le skate park réclamé par les jeunes de la commune. Avec l’aide d’un skateur compétent et au moyen d’un chantier participatif, les jeunes, accompagnés par la municipalité, ont construit eux-mêmes l’équipement dont ils rêvaient.
juin 2021
Description

Friches, gares, lignes ferroviaires désaffectées, centre-bourg déserté nos territoires sont couverts d’espaces délaissés. Ors ces lieux ne sont pas inhabités ou inutilisés. Dans certains cas même, les habitants s’approprient l’espace et le détournent de sa fonction d’origine, comme le démontre le projet de rénovation d’une voie ferrée à Marseille. Associer les habitants dans le réaménagement de ces espaces permet de trouver des solutions innovantes, socialement inclusives et durables : Jardins partagés, espace sportif, expression urbaine, résidence artistique, pôle de mobilité multimodale, pôle multiservices, tiers-lieux, ateliers de formation, restauration collective…  

Les habitants acteurs de la transformation d’un « no man’s land » en parc urbain
« Vous en pensez quoi ? », tel est l’intitulé d’un cycle annuel de concertations organisé par la commune de Lanester (Morbihan) depuis 2014. Pour sa deuxième édition, la ville a mis au cœur du débat le réaménagement d’une plaine au centre-ville. Réunions publiques, boîtes à idées, atelier citoyen, plateforme numérique iD City… Autant d’outils à la disposition des habitants.
janvier 2021

En tant que commune, je précise mon besoin sur cette thématique

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Outils
ven 28/05/2021 - 16:18

Depuis quelques années les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale.

Auteur: AFAUP - Association rançaise Agriculture urbaine
Outils
ven 28/05/2021 - 10:34

Ce cahier s’adresse aux maires, aux porteurs de projets dans les collectivités, aux entreprises, aux habitants et aux riverains.

Auteur: morganeluraski