Vendredi 16 septembre 2022 - 13:40
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Commission Nationale du Débat Public

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit individuel à l’information et à la participation de toute personne sur des politiques publiques, plans, programmes et projets ayant un impact significatif sur l’environnement. L’objectif n’est pas seulement de réduire ou de compenser les impacts environnementaux, mais aussi de les éviter, à un moment où c’est encore possible.

Ce mode d’emploi résume les principes et les procédures avec lesquels sont conçus et garantis les dispositifs participatifs relevant de la compétence de la CNDP.

 

 

Type de dispositifs, de méthodes ou d'outils

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Participation citoyenne