En consacrant le rôle des autorités organisatrices de transport, la loi d’Orientation des transports Intérieurs (LOTI) répartissait les compétences de chaque collectivité territoriale en matière de transport public. Cette loi de décentralisation a favorisé l’essor des politiques de mobilité à l’échelon urbain, départemental et régional.

La raréfaction des ressources financières, l’émergence des nouvelles technologies de l’information et la demande de plus en plus forte d’intermodalité incitent désormais à réfléchir aux évolutions du paysage juridique de la coopération institutionnelle.