Dernière mise à jour : 14 juin 2023

Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19 CNDP, 4 mai 2020

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L'usage exclusif du numérique crée une rupture d'égalité pour les citoyens, alertent les juristes. En effet, certaines personnes n’ont pas accès à internet chez elles ou ont une connexion de mauvaise qualité. D’autres personnes ont simplement des difficultés à utiliser les outils numériques. En partant de ce constat, la Commission nationale du débat public dresse une liste de recommandations pour maintenir les moments en présentiel en adaptant les modalités.

L'usage exclusif du numérique crée une rupture d'égalité pour les citoyens, alertent les juristes. En effet, certaines personnes n’ont pas accès à internet chez elles ou ont une connexion de mauvaise qualité. D’autres personnes ont simplement des difficultés à utiliser les outils numériques. En partant de ce constat, la Commission nationale du débat public dresse une liste de recommandations pour maintenir les moments en présentiel en adaptant les modalités.

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