Cette Synthèse évoque les principales conclusions et propositions découlant du rapport « Innovation en matière de participation citoyenne et nouvelles institutions démocratiques : être au rendez-vous de la vague délibérative ». À tous les niveaux d’administration, les autorités publiques font de plus en plus appel à des assemblées, jurys, panels de citoyens et autres processus délibératifs représentatifs, pour examiner des enjeux stratégiques complexes allant du changement climatique aux décisions d’investissement dans les infrastructures. Dans ce cadre, les autorités réunissent un large échantillon représentatif de la population pour au moins une journée entière — et souvent plus. Les participants sont invités à s’informer, à délibérer et à formuler des recommandations collectives qui tiennent compte de la complexité des enjeux stratégiques pluridimensionnels et des compromis qu’ils nécessitent. Cette « vague délibérative », que l’on sent monter depuis les années 1980, a pris de l’ampleur autour de 2010. Fondé sur l'analyse de près de 300 pratiques représentatives de délibération, le rapport examine les tendances de ces processus, recense différents modèles et analyse les compromis entre les différents choix de conception, ainsi que les avantages et les limites de la délibération publique. Il comprend des Principes de bonnes pratiques en matière de processus délibératifs dans la formulation des décisions publiques. Ces Principes, qui se fondent sur des données empiriques comparatives rassemblées par l’OCDE, ont été définis en collaboration avec des spécialistes appartenant au secteur public, à la société civile et au monde universitaire. Enfin, ce rapport aborde les raisons et les voies d'intégration des processus délibératifs dans les institutions publiques afin de donner aux citoyens un rôle plus permanent et significatif dans l'élaboration des politiques qui concernent leur vie

Type de dispositifs, de méthodes ou d'outils

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Participation citoyenne