Instance de participation

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Panel représentatif d'un quartier

Afin de prendre une décision sur un quartier, en matière de concertation, associer le volontariat, et le principe du panel.

Fiche d'experience

Les Molières - Concertation des citoyens : Les temps de l'enfant à l'école

Une concertation qui a abouti à un meilleur emploi du temps pour les enfants à l'école

Contexte :

En 2013, la Loi Refondation de l'école portée par Vincent Peillon, alors Ministre de l'Education Nationale.

La loi est l'aboutissement d'un consensus entre professionnels de l'éducation, qui souhaitent revenir à la semaine de 4 jours, laquelle a produit une baisse du niveau scolaire des éléèves français comparativement aux autres pays de l'OCDE.

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Guide pratique des conseils de développement

La Coordination nationale des Conseils de développement poursuit son accompagnement auprès des élus et agents des intercommunalités, en publiant un guide pratique qui recense des recommandations et suggestions sur la mise en place, l’organisation et le fonctionnement des conseils de développement. Ces quelques repères apportent des clés de compréhension mais aussi des conseils pratiques, sur la base de 20 ans d’expérience.
 

Fiche d'experience

La ville de Kingersheim se dote d’une Maison de la Citoyenneté (68)

En 2006, Kingersheim invente un véritable amphithéâtre moderne, lieu central où s’exercent les fonctions essentielles de la démocratie. Pour le Maire de la ville, Jo Spiegel, ce lieu, symbole d’une « démocratie-construction », permet l’exercice démocratique en-dehors des périodes électorales et une implication continue des habitants à la vie de la commune.
Fiche d'experience

En Haute Sarthe, le conseil de développement crée une dynamique de coopération entre élus et société civile (72)

Depuis sa création en 2002, le pays de la Haute Sarthe intègre les membres de son conseil de développement dans ses commissions thématiques. Cette gouvernance en mode "horizontal" met côte à côte les entrepreneurs, associations, éducateurs... qui font vivre le pays et ceux qui le pilotent au plan politique. Décisions rationalisées, continuité de l'action au fil des mandats électifs, projets plus aboutis... ce fonctionnement fait ses preuves au bénéfice du territoire.
Fiche d'experience

Le conseil municipal des jeunes de Val-d’Aigoual fourmille d’idées (30)

Animations pour les jeunes, promotion du réemploi, sécurité routière... les jeunes élus de ce village du Gard s’emparent de multiples questions pour animer et améliorer la vie locale.
Fiche d'experience

Tournus imagine le futur du cinéma La Palette avec ses habitants

Menacé de disparition, le cinéma La Palette à Tournus a servi de terrain d'expérimentation à de nouvelles pratiques de co-construction avec les citoyens. Avec pour défi de traduire des propositions foisonnantes en programme d'action dans un temps nécessairement plus long.
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Animer les conseils de développement

Les membres du Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille ont créé une boite à outils pour l’animation du Conseil de développement. Ce livret d’une cinquantaine de pages comporte une douzaine de fiches pour préparer, animer et conclure les ateliers et  produire des contributions.

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Conseils de développement - exemples de chartes

Afin de vous aider à déployer les conseils de développement au sein de vos territoires, la CNCD a centralisé de nombreux documents de fonctionnement issus des collectivités. 

Vous y trouverez des exemples de : 

  • Règlement intérieur
  • Evaluation et bilan du conseil de développement
  • Cadre de coopération
  • Charte de fonctionnement
  • Projet stratégique
  • Tirage au sort
  • Conseils de développement sous forme associative