Mardi 17 août 2021 - 18:08

Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été porté pour sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholiqueEmmaüs FranceLe Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité avec, dès le départ, une volonté partagée que la conduite opérationnelle de ce projet puisse être ensuite portée par une organisation ad-hoc.

L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » a ainsi été créée le 7 octobre 2016 pour prendre la suite de l’action et démontrer qu’il est possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à toute les personne privée durablement d’emploi, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins du territoire.

L’association TZCLD a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes. La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi. Depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi sécurise ces 10 premiers territoires et permettra d’étendre l’expérimentation à, au moins, 50 nouveaux territoires.

TZCLD a ainsi quatre missions :
  • Accompagner les territoires qui souhaitent mettre en place la démarche ;
  • Appuyer les territoires habilités ;
  • Tirer les enseignements de l’expérimentation et stimuler la production d’évaluations scientifiques externes ;
  • Favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, une pérennisation du droit à l’emploi et exercer un rôle de vigie citoyenne.

L’association est présidée par Laurent Grandguillaume. Michel de VirvillePatrick Valentin, Sophie Roche et Emmanuel Altmayer en sont les vice-présidents et Antonin Gregorio le directeur.

Bilan

Domaine

Contexte

Méthodes / Outils

Objectifs et méthodes
Le modèle économique
  • L’IDÉE EST SIMPLE

Il s’agit de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.

  • LE SCÉNARIO EST RADICAL

On calcule le coût hypothétique de la privation d’emploi en imaginant que (par miracle) toutes les personnes privées durablement d’emploi désirant travailler sont en emploi. Dans cette hypothèse extrême, on recalcule chaque ligne des budgets des collectivités et de l’État. Les économies réalisées et les bénéfices engrangés représentent « le coût de la privation d’emploi ».

  • Deux sources de financement principales
  1. La réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, CMU, etc.).
  2. Le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE) grâce à la facturation de prestations de produits ou de services.
LA MISE EN OEUVRE PASSE PAR UNE LOI D’EXPÉRIMENTATION

La loi prévoit que pendant les cinq années de l’expérimentation, la contribution au développement de l’emploi versée aux entreprises est financée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, qui recueille l’ensemble des fonds consacrés au financement des entreprises conventionnées et à la mise en œuvre de l’expérimentation.

Ces fonds proviennent de l’État, des conseils départementaux et régionaux, des communautés de communes volontaires entrées dans l’expérimentation et des organismes publics et privés volontaires.

À l’échelle des dix territoires expérimentaux, il s’agit de calculer avec les financeurs publics concernés les économies réalisées par l’embauche de ces personnes dans les EBE et d’affecter, tout ou partie de celle-ci à la « contribution au développement de l’emploi », via le Fonds d’expérimentation.  Il s’agit du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour la collectivité.

Problématique
Nouvelle approche de l’IAE