Révision participative du plan local d’urbanisme de saillans

La commune de Saillans dans la Drôme (1.200 habitants) a beaucoup fait parler d’elle pour l’originalité de sa gouvernance, qui se veut collégiale et participative. En témoigne la révision participative de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2016 puis la mise en place fin 2017 d’un « Groupe de Pilotage Citoyen » en partie tiré au sort.

Cette fiche a été rédigée par Démocratie Ouverte en partenariat avec la Banque des Territoires.

LE PROJET

Un Groupe Pilotage Citoyen pour un PLU partagé

Pour aboutir à un PLU partagé, l’équipe municipale s’est efforcée d’élargir la base des participants en vue d’impliquer davantage de citoyens tout au long du processus et soumettre la révision à la délibération citoyenne. La commune a fait le choix de créer une instance originale de travail et de décision, le Groupe de Pilotage Citoyen. Constitué pour les deux tiers d’habitants tirés au sort (selon des critères de genre et de quartier) et un tiers d’élu de la commune, ce groupe s’est réuni mensuellement durant toute l’élaboration, sur plus de deux ans.

En parallèle, des ateliers participatifs et des réunions locales ont été organisés pour l’ensemble de la population locale (citoyens, habitants et usagers de Saillans). De même, la mise en place d’un Groupe de Suivi et d’Évaluation a pu apporter des recommandations et ajustements au fil de l’eau. Invités à donner leurs avis et faire des propositions au Groupe de Pilotage Citoyen, la démarche repose avant tout sur un aller-retour permanent pour élaborer le projet du PLU, entre l’ensemble de la population et un groupe plus réduit de citoyens, formé, qui réalise les arbitrages finaux (co-décision).

Bilan

Acteurs

Une équipe originale : 12 citoyens, 4 élus et 2 agents publics Formés et guidés par JAM ingénierie, 12 citoyens, 4 élus et 2 agents publics se sont directement impliqués sur 34 réunions pour la délibération finale du PLU. Par ailleurs, sur l’ensemble du projet, on compte 1681 participations aux 93 événements organisés entre juin 2017 à juin 2019, ce qui revient à 1 habitant sur trois ! Une participation citoyenne qui n’aurait pas pu se faire sans le temps de travail conséquent de l’équipe municipale et une communication permanente et continue via le site municipal, un Tumblr, des flash infos, des flyers ou encore des relais sur la page Facebook de la commune.

Bilan

Le dispositif participatif a coûté 46 500 euros, majoritairement couverts par des subventions de la Caisse des Dépôts et de la fondation de France. Enfin, le rôle du Groupe Suivi Évaluation a permis de tirer des enseignements à la fois sur l’outil innovant de panel citoyen tiré au sort et sur l’implication citoyenne dans la planification urbaine.

Saillans se positionne comme un des leaders sur l’innovation démocratique. Probablement une première pour la mise en place d’un PLU d’une commune de cette taille !

SATISFACTIONS / DIFFICULTÉS

  • Une équipe qui constitue un réseau mixte et collaboratif élu/agent/citoyen
  • Très forte participation des habitants
  • Tensions entre la finalité « gestionnaire » et l’objectif de participation
  • Tension entre la participation élevée et la technicité du PLU

 

RÉSULTATS

  • 93 événements participatifs organisés entre juin 2017 et juin 2019. Au total, 18 événements étaient ouverts à tous les habitants.
  • 1681 participations au total (une personne ayant pu participer à plusieurs événements)
  • 434 personnes uniques ont participé aux différents événements (citoyens, habitants ou usagers de Saillans) soit un tiers de la population

      Domaine

      Méthodes / Outils

      Objectifs et méthodes

      Une équipe originale : 12 citoyens, 4 élus et 2 agents publics

      Formés et guidés par JAM ingénierie, 12 citoyens, 4 élus et 2 agents publics se sont directement impliqués sur 34 réunions pour la délibération finale du PLU. Par ailleurs, sur l’ensemble du projet, on compte 1681 participations aux 93 événements organisés entre juin 2017 à juin 2019, ce qui revient à 1 habitant sur trois ! Une participation citoyenne qui n’aurait pas pu se faire sans le temps de travail conséquent de l’équipe municipale et une communication permanente et continue via le site municipal, un Tumblr, des flash infos, des flyers ou encore des relais sur la page Facebook de la commune.

      Le dispositif participatif a coûté 46 500 euros, majoritairement couverts par des subventions de la Caisse des Dépôts et de la fondation de France.

      Enfin, le rôle du Groupe Suivi Évaluation a permis de tirer des enseignements à la fois sur l’outil innovant de panel citoyen tiré au sort et sur l’implication citoyenne dans la planification urbaine. Saillans se positionne comme un des leaders sur l’innovation démocratique. Probablement une première pour la mise en place d’un PLU d’une commune de cette taille !

      Thématique d'inspiration
      Problématique
      Planification avec les habitants