Les chartes de la concertation ou de la participation

Mardi 3 novembre 2020 - 09:19
Il existe essentiellement trois grands types de chartes de la concertation ou de la participation du public.

Les chartes d'entreprises ou de collectivités

Elles sont promulguées de façon volontaire et par une entreprise (par exemple, SNCF Réseau ou les industries de carrière) ou par des collectivités territoriales. Elles visent principalement à afficher une intention politique, souvent également à préciser ce que l'organisme en question entend par concertation ou participation, quels sont ses engagements dans ce domaine. Elles ont généralement une validité de plusieurs années. Certaines collectivités comme Bordeaux Métropole ou la ville de Grenoble ont confié à un groupe de citoyens la charge de veiller à la bonne application de cette charte  lors des processus mis en place à leur initiative. Certaines grandes entreprises ont des équipes de "concertants" pour qui la charte constitue un cadre général d'intervention.

Les chartes nationales

Le ministère de l'Environnement a produit en 1996 une Charte de la concertation en 9 articles. En 2016, il renouvelle ce texte en publiant une Charte de la participation. Cette charte peut constituer une base pour construire des chartes spécifiques ou, en l'absence de celles-ci, peut être utilisée comme une référence utile. Le ministère de l'Equipement, du transport et du logement a publié en 2002 "7 règles pour la concertation".

Les chartes spécifiques

On appelle ainsi les chartes mises en place pour une concertation en particulier. Elles visent à établir un cadre au processus qui doit s'engager. Ce sont souvent les concertations portant sur des grands projets qui se dotent de chartes, mais les concertations locales peuvent s'en inspirer, notamment si elles ont une durée relativement longue (plus de 3 mois par exemple). Ces chartes comportent souvent des principes généraux (l'écoute, le respect des personnes, la transparence de l'information, etc.) ainsi que des éléments de procédure (déroulement, instances, calendrier, thèmes abordés, parfois modes d'invitation aux réunions ou de validation des comptes-rendus...). Elles ont une validité limitée dans le temps (la durée de la concertation).