Cécile Dekens
Dimanche 22 août 2021 - 16:07

La Ville de Cognac a entrepris depuis plusieurs années une démarche active de participation et de consultation des habitants sur les questions de gestion de la cité et notamment dans les projets en lien avec les questions de développement durable. Depuis 2014, la municipalité traverse une période de contraintes budgétaires. Elle évoque la baisse « drastique » des dotations de l’Etat pour un montant annuel de 2 M€ entre les exercices 2015 et 2017. En perspective de la construction du budget 2016, les élus se sont fixés pour objectif de ne pas augmenter ses recettes par l’imposition des contribuables, mais de réaffecter son budget pour réaliser une économie de 800 000 €. Pour atteindre cet objectif, la Ville a activé plusieurs leviers, dont la mise en place d’un Comité consultatif d’Acteurs Locaux (CAL) missionné pour accompagner la réflexion municipale sur les budgets 2016 et 2017. Le CAL est une instance consultative de citoyens, composée d’une cinquantaine de personnes, dont une quinzaine sont des conseillers de quartiers et une trentaine sont des citoyens actifs dans la vie de la cité, issus du monde économique, social et associatif. L’Ifrée (Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement), a été missionné par la Ville de Cognac pour organiser et animer les débats au sein du CAL, afin de faire émerger et de formaliser les propositions de réaffectation budgétaire 2016, exprimées par les membres de cette instance. Cet accompagnement a été renouvelé pour une deuxième année de consultation du CAL. La Ville de Cognac a entrepris depuis plusieurs années une démarche active de participation et de consultation des habitants sur les questions de gestion de la cité et notamment dans les projets en lien avec les questions de développement durable. Depuis 2014, la municipalité traverse une période de contraintes budgétaires. Elle évoque la baisse « drastique » des dotations de l’Etat pour un montant annuel de 2 M€ entre les exercices 2015 et 2017. En perspective de la construction du budget 2016, les élus se sont fixés pour objectif de ne pas augmenter ses recettes par l’imposition des contribuables, mais de réaffecter son budget pour réaliser une économie de 800 000 €. Pour atteindre cet objectif, la Ville a activé plusieurs leviers, dont la mise en place d’un Comité consultatif d’Acteurs Locaux (CAL) missionné pour accompagner la réflexion municipale sur les budgets 2016 et 2017.

Bilan

Bilan

Eléments de bilan Points forts et/ou réussites : Le cadre de travail du CAL a été clairement défini et adopté (rôles de chacun, mandat confié au CAL, planning des réunions). Les services municipaux (service Démocratie locale, service des Finances et Direction Générale des Services) se sont largement mobilisés pour répondre aux nombreuses demandes d’information du CAL. Les présentations des informations en séance ont été très pédagogiques et assurées par le Directeur Général des Services pour initier les membres du CAL au budget communal. Les membres du CAL ont montré un intérêt pour le sujet et une certaine facilité de compréhension du sujet, pourtant complexe. Le CAL a assuré sa mission en toute indépendance. La séance de restitution des propositions du CAL a constitué un moment fort. Les échanges ont été riches entre les élus et les membres du CAL. Beaucoup de membres et d’élus ont pris la parole.   Points faibles et/ou difficultés/limites perçues : La composition du CAL n’a pas fait l’objet d’un appel à candidature. Par choix délibéré, la sollicitation des personnes par les élus municipaux ne s’est pas faite selon l’objectif de disposer d’un panel de citoyens représentant de façon large et diversifiée la société civile. En effet, la composition met en avant une présence forte de conseillers de quartier et d’acteurs économiques locaux. L’étiolement de la participation aux séances du CAL a été constaté au fil du temps (de 50 à 15/20 participants). Le temps de prise de connaissance du sujet par les membres du CAL a restreint le temps dédié à la construction des propositions.   Quelques chiffres : 6 réunions de travail de 2h30 à 3h pour les membres du CAL. Trois réunions de comité de pilotage ont eu lieu (Maire, Adjoint en charge des finances, DGS, Directeur de Cabinet, 2 agents du service Démocratie locale, Président et chargée de mission de l’Ifrée). Une participation aux séances du CAL variable : entre 15 et 45 personnes.

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