Dernière mise à jour : 17 juin 2024

Vers une clarification de la participation citoyenne en France

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Cet article d’une revue juridique examine les dispositifs participatifs existants en France et leurs sources légales, tels que les référendums, les consultations citoyennes et les conseils de quartier. Il explicite dans quelle mesure une reconnaissance constitutionnelle de la démocratie participative et l'établissement d'un statut juridique pour les citoyens participants contribuent à renforcer leur rôle dans le processus décisionnel.

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