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Soumis par La CNCD le mer 09/12/2020 - 11:11

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

La question de la transition démocratique dans les intercommunalités est alors essentielle pour accompagner les transitions dans les territoires. 

La CNCD a réalisé une contribution pour le Sénat faisant part de diverses propositions et recommandations pour engager les intercommunalités dans la transition démocratique