Les étrangers et la démocratie locale participative : les exemples français

<p><span><span><span><span><span><span>Le colloque "Regards sur le droit des étrangers" aborde des thèmes souvent perçus négativement, donnant une impression pessimiste. Néanmoins, cette approche est courante dans les travaux juridiques. Le sujet "les étrangers et la démocratie locale participative" aurait pu être plus optimiste, mais ce n'est pas le cas. La notion de "démocratie locale participative" est sans définition légale précise. Elle inclut l'information, la consultation, la concertation, la codécision et la prise de décision par les citoyens à la place des représentants. Les étrangers, définis comme toute personne non française, avec une distinction pour les ressortissants de l'UE, devraient avoir accès à la démocratie participative selon la Charte de l'environnement. En pratique, ils ont accès à de nombreux procédés consultatifs mais sont souvent exclus des mécanismes les plus influents, sauf s'ils appartiennent à l'UE.</span></span></span></span></span></span></p>