Intercommunalité

Dans cette notice, Christophe Paret explique le déficit démocratique des intercommunalités par la manière dont ont été fabriquées les lois faisant émerger les intercommunalités, et en particulier la loi MAPTAM. Il retrace l’esprit de négociation des élus dans la construction de ces échelons politico administratifs, les tentatives de certains d’entre eux d’inscrire dans la loi des dispositifs démocratiques liés au intercommunalités, sans succès. Ainsi, si les dispositifs participatifs se diffusent aujourd’hui largement à cet échelon, cela se fait dans un contexte peu propice et qui reproduit dès lors les tendances de la participation citoyenne à échelle communale (dépolitisation, professionnalisation, faible capacité de transformation).