Enquête sur l’évolution de la participation citoyenne à l’échelle intercommunale et des conseils de développement

Deux ans après la loi Egalité et Proximité, qui a rendu les conseils de développement facultatifs dans les intercommunalités, la coordination Nationale des Conseils de Développement réalise un état des lieux sur l’état de la participation citoyenne dans les intercommunalités et le rôle qu’y jouent les conseils de développement. Basée sur des entretiens, cette enquête dresse un constat en demi-teinte, et montre que les enjeux de démocratie ne sont pas encore au cœur des politiques publiques intercommunales ou de leur construction, bien que les dispositifs de participation citoyenne s’y développent. Ce rapport dresse des pistes de travail et d’amélioration, qui s’appuient largement sur les conseils de développement.